Permis à 1 euro : Comment en bénéficier ?

Le permis à 1 euro par jour : l’Etat vous aide.

Parce qu’un grand nombre de jeunes de 15 à 25 ans n’ont pas toujours les fonds nécessaires pour le financement de leur formation à la conduite, l’Etat met en place le permis à un euro par jour.

Les écoles de conduite partenaires de cette opération sont signataires d’une convention avec l’Etat sur la base d’une « charte de qualité ».

Le permis à un euro est le résultat d’un partenariat entre l’Etat, les écoles de conduite et des organismes de prêt. Visant les jeunes de 15 à 25 ans qui sont à la recherche d’une solution de financement de leur permis de conduire, c’est un prêt à taux zéro pour l’emprunteur, puisque les intérêts du crédit sont pris en charge par l’Etat.

Objectif et dispositif du permis a 1 euro

Favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, à travers un système de prêt à taux zéro, avec un remboursement d’un euro par jour.

Grâce à cette facilité de paiement, plus besoin d’économiser pendant des mois pour pouvoir passer son permis. Il est accessible directement.

Le dispositif du permis à un euro a été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès au permis de conduire à tous les jeunes de 15 à 25 ans, quelle que soit leur situation financière (ou celle de leurs parents). Le permis à un euro vise également à améliorer la qualité de la formation au permis de conduire.

En effet, les auto-écoles qui acceptent d’appliquer ce dispositif prennent aussi un engagement de démarches qualité.

Quels permis sont concernés par le dispositif “permis à 1€” ?

Trois types de permis sont concernés par le système du permis à un euro :

• les permis de catégorie B, c’est-à-dire les permis pour véhicules légers (automobiles),
• depuis le 1er juillet 2016, les permis de catégorie A1, c’est-à-dire les permis pour motos 125 cm3 avec une puissance de 11 kW maximum ou pour les véhicules à trois roues dont la puissance maximale n’excède pas 15 kW.

depuis le 1er juillet 2016 également, les permis de catégorie A2, c’est-à-dire les permis pour les motos dont la puissance maximale n’excède pas 35 kW.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt peut varier de 300 à 1 200 euros selon les situations :

• Vous n’avez jamais été bénéficiaire du permis à un euro. Dans ce cas, le montant du prêt peut être de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros selon si vous possédez un apport ou non.
• Vous avez déjà été bénéficiaire du dispositif “permis à un euro” mais vous avez échoué à l’examen de conduite. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un prêt additionnel de 300 euros pour une formation complémentaire. A condition que ce complément de formation concerne un examen pour un permis de conduire de même catégorie que le permis initial.

Qui peut bénéficier du permis à un euro ?

Le dispositif du permis à un euro s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, quelle que soit leur situation.

Néanmoins, cela reste sous réserve que leur dossier d’emprunt soit accepté par l’organisme prêteur.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Si la personne est mineure au moment du prêt (en cas de conduite accompagnée), elle ne pourra pas être réaliser l’emprunt elle-même. Ce sera donc aux parents de faire la demande d’emprunt pour le compte du candidat au permis de conduire.

Si la personne est majeure au moment de la demande, elle devra contacter directement les établissements prêteurs.

Trois cas de figure sont alors possibles :

• le candidat au permis de conduire peut justifier de revenus suffisants.
• le candidat dispose d’un apport qui fera office de caution pour le remboursement du prêt.
• le candidat fait une demande de co-emprunt avec une tierce personne pour obtenir des revenus suffisants à l’acceptation du prêt.

Cas particulier :
Dans certains cas, le candidat au permis de conduire ne dispose pas ni de caution parentale, ni de possibilité d’emprunt avec un tiers.

Pour ces personnes, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge du cautionnement de prêt.

Cette possibilité s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Il faudra alors fournir une attestation d’éligibilité à la caution publique à l’organisme prêteur.

Quelles sont les modalités d’inscription au permis à 1€ ?

1) Prendre contact avec notre établissement de conduite

En premier lieu, il faudra contacter auto école Républik car nous sommes partenaire de l’opération pour la catégorie de permis de votre choix.

L’école de conduite devra alors établir un devis précis avec une évaluation du nombre d’heures nécessaires à une bonne préparation à l’examen du permis de conduire.
Vous pourrez alors signer un contrat de formation avec l’auto-école. Ce contrat devra inclure des clauses spécifiques au permis à un euro par jour, comme un montant minimum de 600 euros pour une formation initiale ou un montant minimum de 300 euros pour une formation complémentaire.

A noter :

La mise en application du contrat de formation signé entre vous et l’école de conduite n’aura lieu qu’à la date de l’obtention du prêt, à condition que votre dossier de demande soit accepté. En cas de refus, le contrat sera caduque et donc annulé.

2) Choisir son organisme de financement

Une fois que votre contrat de formation est signé avec l’auto-école, vous pourrez solliciter un prêt “permis à un euro par jour”.

Ce prêt est sans frais de dossier ni intérêt pour l’emprunteur. En effet, l’Etat prend en charge les frais annexes au crédit pour que celui-ci soit à taux zéro pour l’emprunteur.

Vous devrez vous adresser à un établissement prêteur partenaire de l’opération “permis à un euro”. Vous aurez ensuite un dossier de demande à remplir.

Ce dossier sera ensuite examiné par l’établissement prêteur, qui décidera de valider votre demande ou non.

3) L’acceptation de la demande de prêt

Celle-ci dépend uniquement de l’organisme de prêt qui se basera sur votre situation et vos revenus (et ceux de votre éventuel co-emprunteur) pour prendre la décision finale.

Le montant du prêt ne peut excéder le coût total de la formation au permis de conduire indiqué sur le devis établi par votre école de conduite. Une fois le montant du prêt fixé par l’établissement financier, celui ne peut plus être modifié.

4) Versement du montant du prêt

Une fois passé le délai légal de rétractation de 14 jours, le montant du prêt sera versé en une, deux ou trois fois directement à votre école de conduite.

Le nombre de versement varie selon l’organisme prêteur auquel vous vous serez adressé.