Règlement intérieur de l’auto école Républik

La résiliation du contrat par l’élevé entraînera forcement le règlement des sommes dues pour des leçons déjà consommées et la restitution par l’auto école des documents nécessaires a la poursuite de la formation de l’élève.

De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.

Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

Pour les Permis à 1€/ jour l’établissement exigera des frais de dédit de 10% de sommes non consommées.

L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration.

En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire.

Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire.

Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.

Après une remise à niveau , l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite de places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.

Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève.

Lorsque une date d’examen pratique ou théorique à été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue.

S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cas ou l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.

Dans le cas ou un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

– Respect envers le personnel de l’établissement

– Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus,
prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

– Respect des locaux (propreté, dégradation)

– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons)

– Les élèves sont tenus :de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement,ni dans les véhicules écoles,ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

– Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

– Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

– Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

(En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Horaires de code : Du Lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 19h et le Le Vendredi de 14h à 19h.

Les séances débutent à 10 de chaque heures et on une durée de 50 minutes .

– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

– Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de
règlement choisi.

Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen.

L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
– Non paiement
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation
concernée.